Constitution fondatrice du parti

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Constitution fondatrice du parti

Message par Gilbert Collard le Mar 30 Avr - 12:39

Constitution fondatrice du FN

1. Election du président du parti.
1.1. Le président est élu démocratiquement par les membres du parti. Il doit réunir la majorité absolue des suffrages.
1.2. Tout membre du parti a le droit et le devoir de voter pour l'élection du président du parti.
1.3. Le président du parti est élu pour une durée de 2 ans, renouvelable. En cas de démission ou d'empêchement absolu du président du parti, il est procédé à son remplacement à l’occasion d’un Congrès convoqué spécialement à cet effet dans les 15 jours qui suivent.
1.4. Le président du parti devra, à mi mandat, lors d'un congrès à huit clos, rendre compte de son implication politique et des actions qu'il a mené afin de faire progresser nos idées.
1.5. A l'issue de ces congrès, les membres du parti auront la possibilité de proposer une motion de censure. Si elle réunit plus de 50% des suffrages des membres du parti, une nouvelle élection du Président du parti aura lieu dans les 15 jours qui suivent.

2. Bureau Politique.
2.1. Le bureau politique est constitué du président, du vice-président et du secrétaire général.
2.2. Le président du parti est le garant du bon fonctionnement du parti politique et du respect de ses fondements.
2.3. Le vice-président du parti a pour fonction de seconder le président, et de le remplacer lorsque ce dernier n'est pas disponible. Il a pour rôle de définir la ligne politique du parti, en étroite collaboration avec le président du parti.
2.4. Le secrétaire général a pour fonction la diffusion sur le forum des idées du parti et de la ligne politique des dirigeants du parti. Il définit les stratégies de communication interne et externe du parti, en étroite collaboration avec la président et le vice-président du parti. Il est responsable des campagnes locales du parti.
2.5. Le vice-président et le secrétaire général du parti sont nommés par la président du parti.
2.6. Le bureau politique, à l'exception du président du parti, peut être mis en cause par la voie de la pétition. La pétition demandant la dissolution du Bureau Politique doit être signée par au moins 75% des membres inscrits. Le président du parti se doit alors de former un nouveau bureau politique dans un délai d'une semaine.

3. Conseil Politique
3.1. Ces fonctions sont cumulables avec les fonctions de direction (Cf.2) hormis avec la fonction de président de parti.
3.2. Le nombre de conseillers est limité au nombre de quatre.
3.3. Les conseillers ont pour but premier de proposer des idées de réforme et de loi sur leur domaine mais ils doivent aussi commenter les propositions faites par les autres partis sur leur domaine de prédilection.
3.4. Le conseiller à l'économie, l'emploi, la finance et l'environnement est nommé par le président et le vice président.
3.5. Le conseiller à la sécurité, la justice et l'immigration est nommé par le président et le vice président.
3.6. Le conseiller aux affaires étrangères et aux relations internationales est nommé par le président et le vice président.
3.7. Le conseiller aux affaires sociales, l'éducation, la jeunesse, la culture et la santé est nommé par le président et le vice président.

4. Réunions
4.1. Sur convocation du président du parti, le Bureau Politique et le Conseil Politique se réunissent une fois par mois.
4.2. Le Bureau Politique et le Conseil Politique peuvent être convoqués à des réunions extraordinaires par le président du parti.

5. Procédures disciplinaires
5.1. Le secrétaire général et le vice-président sont habilités à distribuer des avertissements ou blâmes aux membres du parti.
5.2. Seul le président du parti peut décider de la suspension ou de la radiation d'un membre du parti, après consultation du Bureau Politique et du Conseil Politique.

6. Changement de la constitution du parti.
6.1. Les fondements du parti peuvent être amené à évoluer. Tout membre du parti souhaitant modifier un article de la constitution devra réunir au moins 25% des membres inscrits pour déclencher un vote sur sa proposition.
6.2. Pour qu'une proposition de modification de la constitution du parti soit adoptée, elle devra réunir au moins 66% des suffrages des membres inscrits.
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Gilbert Collard


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