Création d'un Parti Politique

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Création d'un Parti Politique

Message par Invité le Dim 21 Avr - 19:42

Article 1 Chaque membre du forum est libre de rejoindre ou non un groupe, ou de fonder son propre groupe.

Article 2 Pour fonder un groupe, il faut en faire la demande à l’hôtel de ville et fournir une liste d'au moins trois futurs membres, fondateurs compris. Le Conseiller à la création de groupe se chargera de réunir l'AN qui étudiera la pertinence de la création du nouveau groupe et rendra sa décision.

Article 3 Un groupe choisi lui-même son propre mode de fonctionnement (élection ou non de son président par les membres, choix des députés du groupe par le président du groupe ou par vote,...).

Article 4 Un groupe dispose d'une rubrique à son nom dans le forum dont le chef de groupe est le modérateur.

Article 5 Tout parti, en vue de faire valider sa création, doit obligatoirement présenter deux rubriques : L'une exposant un courte histoire du parti, l'autre ayant valeur de discours fondateur (Facultatif)

Article 6 Les rubriques des groupes ayant statut de partis politiques sont avant tout des lieux permettant aux partis concernés de se développer sereinement tant au niveau de leur participation à la vie politique du forum que dans la diffusion des thèmes de la vie politique réelle qui leur sont propres. De plus, les partis politiques constituent des lieux de discussions politiques, économiques, sociales, culturelles... En aucun cas, Elles ne doivent être entachées par des propos ne permettant pas de faire avancer les débats. La critique, les touches d'humour, l'ironie et la satyre y sont autorisés du moment qu'elles ont valeur d'arguments ou de contre arguments et qu'elles ne tombent pas sous le coup de la loi pénale du forum. Dans ce cas le Président du Groupe pourra agir en justice au nom de son Parti.

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